• Coronavirus : les JAP sur le pied de guerre

    Aux côtés d’autres magistrats, qui se chargent des prévenus, les juges de l’application des peines (JAP) sont sur le front pour faire sortir plus (et entrer moins) de condamnés. Nous en avons interrogé plusieurs, pour comprendre comment ils procédaient concrètement. en lire plus

  • Les 7 nouveaux projets d’ordonnances présentés en conseil des ministres
  • Coronavirus et protection des données personnelles : un enjeu mondial

    Afin de suivre et de limiter la pandémie de covid-19, tant les autorités publiques que les employeurs ont eu besoin de mettre en œuvre de nouveaux traitements de données personnelles, ce qui a conduit les autorités du monde entier à préciser les principes à appliquer dans ce contexte. en lire plus

  • Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels

    Dimanche a été publié un décret permettant la mise en place d’un algorithme Datajust, recensant les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice (judiciaire et administrative). L’objectif est la création d’un référentiel indicatif officiel, évaluant financièrement les différents types de préjudices. Une initiative qui inquiète les avocats. en lire plus

  • Le juge des référés du Conseil d’État sur le front du coronavirus

    Le juge des référés du Conseil d’État a refusé d’ordonner la fermeture des centres de rétention et plusieurs mesures de lutte contre l’épidémie, dont la généralisation du traitement à la chloroquine. en lire plus

  • Ordonnance coronavirus concernant les jours de repos du salarié, de quoi parle-t-on ?

    Sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, a été adoptée le 25 mars 2020. Celle-ci prévoit plusieurs dispositions temporaires, visant les congés payés et les « jours de repos » du salarié. Si la notion de congés payés paraît relativement claire, il n’en va pas de même de la notion de « jours de repos », notamment à propos des « jours de repos » visés au titre de l’aménagement du temps de travail et du forfait.. en lire plus

  • Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les difficultés des entreprises

    Une ordonnance du 27 mars 2020 adapte temporairement les procédures de traitement des difficultés des entreprises, afin de tenir compte de leurs conditions de mise en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire et les mois qui suivront sa cessation. En particulier, elle favorise le recours aux procédures préventives et allonge les délais des procédures collectives. en lire plus

  • Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises désormais opérationnel

    Parmi les dispositifs d’aide aux entreprises touchées par la crise liée au Covid-19 mis en place par les pouvoirs publics figure le fonds de solidarité pour les très petites entreprises, dont le cadre législatif et réglementaire est désormais fixé. en lire plus

  • Coronavirus : salariés en Uber forme

    En période d’urgence sanitaire, des dizaines de milliers de travailleurs plateformes continuent leur mission sans protection particulière, faute d’obligation des plateformes sur ce point à leur égard. À la lumière de récentes jurisprudences, envisageons ici de placer ces indépendants sous le statut de salariés et imaginons un instant quels seraient leurs droits en cette période de crise. en lire plus

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