Divorce par consentement mutuel

Ce premier type de divorce par consentement mutuel est celui qui est le plus consensuel. En effet, par définition ce type de divorce n’est pas conflictuel car les deux conjoints décident ensemble de divorcer.

Il est important de savoir que face au juge, celui-ci ne vous demandera pas les motifs de votre divorce (ne vous en inquiétez pas, il n’émettra pas de jugement de valeur). Par contre, il vous demandera d’être d’accord sur toutes les modalités pour dissoudre la communauté. S’il existe des désaccords, il peut se passer une période de négociation pendant laquelle vous fixerez ces points de mésentente. Cette négociation peut être faite entre les conjoints à l’amiable ou par l’intermédiaire de votre (ou vos) avocat(s).

Dans ce type de divorce par consentement mutuel, il est possible de ne prendre qu’un seul avocat pour deux. Attention, si au cours de la procédure il s’avère que vous ne parveniez pas à un accord total, votre avocat doit se désengager de votre dossier. En effet, comme il ne doit pas prendre parti ni pour l’un ni pour l’autre, il n’est pas possible de débloquer votre dossier. Du coup, vous aurez à rechercher un nouvel avocat chacun et devrez recommencer une procédure. Cette fois-ci ce ne pourra pas être un divorce par consentement mutuel.

A savoir :  par consentement mutuel se transforment en divorces pour faute dès que surgissent les premiers motifs de désaccord. Soyez donc certain si vous choisissez ce type de divorce.